C-26, r. 89 - Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Section 1 Disposition versions

2012-09-01

1. Le Conseil d’administration peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement, ou les 2 à la fois, si ce membre n’établit pas qu’il a maintenu le niveau de compétences nécessaire à l’exercice de la profession alors qu’il est dans l’un des cas suivants:

(1)  il s’inscrit au tableau de l’Ordre plus de 3 ans après avoir obtenu un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre ou s’être vu reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation;

(2)  il s’inscrit au tableau de l’Ordre plus de 3 ans après avoir cessé d’y être inscrit, volontairement ou par suite d’une radiation;

(3)  le Conseil d’administration est informé de son intention d’exercer la profession alors qu’il ne l’a pas exercée depuis plus de 3 ans tout en étant inscrit au tableau de l’Ordre.

Décision 2004-12-16, a. 1.